Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site swifto.fr est édité par :
Paul Monie EI (nom commercial : PLM), entrepreneur individuel
RCS Nanterre 934 501 263
SIRET : 934 501 263 00016
Adresse : 65 rue du Bournard, 92700 Colombes, France
Téléphone : +33 6 95 34 90 47
E-mail : contact@swifto.fr

Directeur de la publication : Paul Monie.

2. Hébergement

Le site et l'application Swifto sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Serveur situé dans le centre de données OVHcloud de Strasbourg, France.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Swifto » a fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 13 août 2026, publiée le 4 septembre 2026 sous le numéro FR5287904 (consultable sur data.inpi.fr (nouvelle fenêtre)). Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque, à quelque titre que ce soit, est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les éléments composant ce site (textes, graphismes, logo, icônes, structure, code source, identité visuelle « Swifto ») sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site et l'unique cookie utilisé sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@swifto.fr ou +33 6 95 34 90 47.